Conditions Générales de Vente 

 

1. Champ d’application

 

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site sneyzencorp.com entre SNEYZEN CORP. et toute personne physique majeure (ci-après « le Client »).

 

2. Produits

 

Articles proposés :

 

• Produits Pokémon scellés (coffrets, displays, boosters, etc.)

• Protections et accessoires pour cartes

Les photographies et visuels sont non contractuels mais représentatifs.

 

3. Prix

 

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

SNEYZEN CORP. se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Certains produits d’occasion ou de collection sont vendus sous le régime particulier de la TVA sur marge (article 297 A du CGI). Dans ce cas, le prix affiché est TTC et la TVA n’est pas déductible.

 

4. Commande

La commande est validée après récapitulatif et acceptation sans réserve des présentes CGV.

Un e-mail de confirmation est envoyé.

SNEYZEN CORP. se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige, d’indisponibilité de stock ou de suspicion de fraude.

 

5. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne par les moyens proposés (CB, PayPal, etc.) via la plateforme sécurisée Shopify.

Les données bancaires ne sont jamais accessibles par le site.

 

6. Livraison

 

Zone de livraison : France métropolitaine et Belgique.

Délais indicatifs : expédition sous 24 h ouvrées, délais transporteur en sus. Ces délais ne sont pas contractuels.

Les risques sont transférés au Client dès remise au transporteur.

Toute réserve ou réclamation liée à un colis endommagé doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 48 h.

SNEYZEN CORP. ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou en cas d’adresse incomplète ou erronée fournie par le Client.

 

7. Droit de rétractation

 

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions :

 

• Produits descellés ou ouverts qui, pour des raisons d’hygiène, de protection ou de perte de valeur, ne peuvent être remis en vente (exemple : boosters de cartes ouverts).

• Produits personnalisés ou réalisés sur demande spécifique du Client.

 

Modalités de retour :

 

• Les frais de retour sont à la charge du Client.

• Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception effective des articles par SNEYZEN CORP, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

État des produits :

 

• Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non ouverts.

• En cas de produit retourné endommagé, incomplet ou présentant des signes d’utilisation, une décote proportionnelle pourra être appliquée, conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation.

 

8. Garanties légales

 

Les produits bénéficient de :

 

• la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),

• la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Réserve de propriété

 

Les produits demeurent la propriété de SNEYZEN CORP. jusqu’au paiement complet du prix par le Client.

 

10. Responsabilité

SNEYZEN CORP. n’est pas responsable en cas de force majeure ou de tout dommage indirect lié à l’utilisation des produits.

 

11. Données personnelles

 

Les données des Clients sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Toute demande d’accès, de rectification ou de suppression peut être adressée à : sneyzencorp@gmail.com.

 

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, photos, logos, visuels) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

 

13. Service client

Pour toute question ou réclamation, le service client est accessible :

• par email : sneyzencorp@gmail.com

• par téléphone / WhatsApp : +33 6 51 30 30 51

  Horaires : du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

 

14. Médiation et litiges

 

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à SNEYZEN CORP. pour une solution amiable.

À défaut, il pourra saisir gratuitement un médiateur de la consommation compétent :

ex. CNPM Médiation Consommation ou FEVAD

En dernier recours, les tribunaux français compétents pourront être saisis.

 

15. Loi applicable

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français.